Confidentialité & protection des données (loi 09-08)

À compléter par la Direction générale et les Systèmes d'information avant toute mise en ligne publique. La déclaration préalable auprès de la CNDP pour le formulaire de contact, le calculateur et la lettre d'information est un point d'arrêt non levé — voir README.

Cette page présentera, une fois complétée : la finalité de chaque traitement, les destinataires des données, la durée de conservation, les droits d'accès, de rectification et d'opposition, ainsi que les modalités d'exercice de ces droits, conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Deux natures de données à distinguer

Les données de contact (nom, fonction, entreprise, e-mail, téléphone) et les données d'activité industrielle saisies dans le calculateur de bilan carbone sont de nature différente. Les secondes sont sensibles au sens économique et doivent être conservées séparément, avec une durée de conservation courte et une interdiction explicite de réutilisation en mission sans accord écrit du client — réserve à lever avant mise en ligne, portée par les responsables de département.