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Dénomination sociale, forme juridique, capital, registre de commerce, identifiant commun de l'entreprise (ICE), siège social, directeur de la publication et hébergeur du site seront renseignés ici, conformément aux obligations d'identification de l'éditeur (cf. partie 3 · Conformité de la spécification d'architecture).
- Dénomination sociale — à compléter
- Forme juridique et capital — à compléter
- Registre de commerce et ICE — à compléter
- Siège social — à compléter
- Directeur de la publication — à compléter
- Hébergeur — choix à arbitrer entre hébergement marocain et européen, à documenter dans la déclaration CNDP